Conditions de ventes

La transmission d'une commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.

Il est important de comprendre qu’aujourd’hui la technologie offerte par Xerox, utilisé pour nos impressions numériques, réduit les nuances de couleurs de +/- 5% par rapport aux codes Pantone.

Cependant Promokom est le seul à vous offrir un excellent rapport « qualité/prix/délais de livraison » dans le monde de l’impression numérique.

• Identification de l'auteur de l'offre
• Commandes et livraisons
• Prix port, emballage
• Modalités et délais de paiement
• Propriété Intellectuelle
• Assurances
• Responsabilité
• Réclamations - Litiges
• Confirmation par courrier électronique (e-mail)
• Preuve

1. IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
   Promokom, situé à Gatineau 733 Boulevard St.Joseph, est un établissement du groupe Selectrum.com Email : info@Promokom.com
   
2. COMMANDES ET LIVRAISONS
   • La transmission d'une commande réalisée sur le site implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de la politique de vente, que les acheteurs peuvent consulter à tout moment en cliquant sur le lien " Politique ".
   • En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions générales d'achat des acheteurs, les présentes conditions des politiques prévaudront.
   • Les données enregistrées sur le présent site de commerce constituent la preuve des commandes.
   • Les prix indiqués sur le site sont valables pour une durée de 6 mois.
   • Les délais de livraisons, donnés à titre indicatifs, sont compris entre 2 et 4 jours, et ne sauront pas supérieurs à 30 jours. Ces délais sont décomptés à compter de la validation par le client de son bon à tirés du fichier à imprimer.
   • Les livraisons sont effectuées par livreur indépendant ou par le transporteur du choix PROMOKOM. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire.
   • En cas d'avarie, les réserves doivent être formulées sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmées à celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures (délai de rigueur).
   • Les marchandises expédiées et facturées restent la propriété de PROMOKOM aussi longtemps qu'elles n'ont pas été payées en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de pertes ou de détérioration des biens.
   
3. PRIX PORT, EMBALLAGE
   Les prix sont indiqués en dollar canadien ($). Sur le site www.Promokom.com, tous les prix sont exprimés Hors Taxes. Le montant des taxes est calculé au taux en vigueur, sur la facture de commande en ligne et le jour de la livraison. PROMOKOM se réserve le droit de modifier ses tarifs sur son site sans preavis. Lorsqu'il est fait mention d'un tarif spécial pour les envois hors Canada, les prix sont exprimés hors taxes. Ils seront éventuellement majorés de la Taxe en fonction de leur statut fiscal pour les clients des Etats-Unis ou de l'Union Européenne, par exemple. Les éventuels droits de douane sont à la charge de l'acheteur. Les frais relatifs à des envois en express sont également à la charge du client.
   
4. MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT
   Les paiements s'effectuent par paiement sécurisé Paypal (carte de crédit en ligne), ou par chèque bancaire ou postal à l'ordre de PROMOKOM, mais aussi en cash dans l’une de nos filiales. Pour nos revendeurs accrédités, le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours après réception de la facture, par chèque, carte de crédit en ligne ou virement bancaire. Sauf instruction contraire, une facture est adressée avec la commande à l'adresse de livraison.
   
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
   Le Client est seul responsable du contenu des produits qu'il transmet à PROMOKOM. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des textes, photos, images, dessins, logos, films et clichés de toutes natures, empreintes, compositions en caractère spéciaux, système informatisé de données ou d'images, ….
   Le client :
   - garantit PROMOKOM contre toute contestation dont ce droit pourrait être l'objet ;
   - s'engage à fournir à PROMOKOM à première demande, tout document ou pièce justifiant de ses droits de propriété intellectuelle.
   
6. ASSURANCES
   Les produits et objets de toute nature qui sont confiés à PROMOKOM en vue de la réalisation de la commande ne sont garantis contre aucun risque, notamment de disparition, destruction, détérioration, accident ou perte et la responsabilité de PROMOKOM ne saurait être engagée qu'en cas de faute lourde que le Client devra prouver.
   Il appartient au Client de garder un duplicata des produits et objets qu'il aura fourni à PROMOKOM et de prendre les assurances appropriées. Le Client fournira à PROMOKOM et à la demande de cette dernière, copie des certificats d'assurance attestant de la bonne protection des produits et objets confiés.
   
7. RESPONSABILITE
   La prestation de PROMOKOM est réalisée à partir d'un fichier fourni par le client et prêt à imprimer. Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon les critères de qualité des industriels graphiques. Les caractéristiques de la qualité numérique n’équivalent pas l’impression Offset, et donc, nous ne pouvons pas garantir les codes couleurs Pantone. La responsabilité de PROMOKOM est limitée à la valeur contractuelle des prestations qu'elle a réalisée.
   
8. RECLAMATIONS - LITIGES
   Les réclamations autres que les avaries de transport indiquées ci-dessus doivent être adressées à PROMOKOM.
   Elles doivent être formulées sans délai dès la réception des marchandises en adressant à PROMOKOM une lettre d'explication détaillée. L'absence de réserve dans ce délai équivaut à un accord total du client sur la conformité de la livraison par rapport à sa commande.
   Le retour des marchandises ne peut intervenir qu'après l'accord de Promokom. Les frais de port de retour sont à la charge de l'expéditeur sauf en cas de livraison non conforme de la part de Promokom. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur état d’origines accompagnées d'une copie de la facture et/ou du bon de livraison.
   PROMOKOM réexpédiera à l'acheteur de nouveaux produits sans frais supplémentaires. En cas de contestation, les litiges sont portés devant le tribunal compétent de Gatineau.
   
9. CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (e-mail)
   Lorsque le cocontractant est un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle), il recevra, sur demande, une confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat (caractéristiques des biens, prix, existence du droit de rétractation et modalités d'exercice, …).
   
10. PREUVE
    Les parties reconnaissent expressément la qualité d'écrit original, valant preuve, aux documents et message électroniques dans le cadre du présent contrat. De plus, la validation de l’épreuve à imprimer vaudra pour signature du client, elle aura pour rôle de servir de signature électronique, aura la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.